Chaque année, le bureau d’études de Cavac Environnement réalise plus d’une centaine de dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La coopérative accompagne le dossier : de la constitution du plan d’épandage à la mise en conformité avec la réglementation environnementale de l’exploitation, jusqu’à la fin de l’instruction par la DDPP.
Au sein du pôle services de la coopérative, un bureau d’études est spécialement dédié à l’accompagnement des dossiers ICPE. Il s’occupe de la mise en conformité environnementale des élevages en faisant le lien avec la préfecture et la DDPP. Le bureau ICPE intervient dans le cadre d’un projet d’installation, notamment pour l’obtention du permis de construire. Les équipes font alors un état des lieux pour :
- Élaborer le plan d’épandage (vérification des seuils règlementaires d’azote et de phosphore) ;
- Évaluer la gestion générale de l’élevage (effectif d’animaux, protection incendie, gestion de l’eau, consignes de sécurité…).
Le bureau d’études accompagne également le redimensionnement des exploitations (cessation, fusion) ou la création d’un nouvel élevage afin d’obtenir un récépissé de déclaration ou un arrêté préfectoral. Enfin, le service peut être mobilisé à la suite d’un rapport de contrôle de la DDPP qui demandent la mise en conformité avec les arrêtés ministériaux.
Un rôle de médiateur
Le suivi administratif des exploitations assuré par la coopérative, notamment dans le cadre du plan d’épandage ou autres dossiers ICPE, permet d’apporter une réponse réactive aux services de l’État. Cavac se positionne en tant que médiateur et garantit la faisabilité de la mise en conformité en apportant des solutions aux exploitations (évolution de l’élevage, exportation des effluents…).
La conformité ICPE est primordiale pour répondre au cadre légal d’une exploitation agricole. Le non-respect de la réglementation peut conduire à des sanctions allant du simple rappel à la mise en demeure, voire à une amende et dans la pire des situations à la fermeture de l’exploitation.