Accompagnement dossiers Installations Classées (ICPE)

Vous avez un nouveau projet d’élevage ou une modification de vos effectifs ? Vous souhaitez régulariser votre situation ICPE ? Le bureau d’étude Cavac répond à toutes vos questions réglementaires, vous propose des solutions et vous accompagne dans vos démarches administratives.

technicien et agriculteur dans un champ

L’offre  

  • Réalisation du dossier Installations Classées afin d’obtenir l’arrêté d’Autorisation, d’Enregistrement ou le récépissé de Déclaration indispensable pour la mise en place de l’élevage et l’obtention du permis de construire.
  • Analyse globale de l’impact de l’exploitation sur l’environnement et solutions.
  • Accompagnement aux procédures administratives :
    • plans d’exploitation
    • plan d’épandage
    • étude d’aptitude des sols
    • réponses aux rapports de contrôles
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